I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Danish Refugee Council (DRC) est présent au Burkina Faso depuis 2013 et intervient
principalement dans les domaines de la protection, de la sécurité alimentaire et
moyens d’existences, de la consolidation de la paix et des urgences (eau, hygiène et
assainissement et abris et articles ménagers essentiels). L’organisation développe une
approche communautaire et recherche, par la mise en œuvre de projets
multisectoriels, des solutions durables pour les populations affectées par les
déplacements.

L’Association des Femmes Juristes du Burkina Faso (AFJ/BF) est une association de
droit burkinabè à caractère scientifique, apolitique, laïc et à but non lucratif. Depuis
plus de 30 ans, elle œuvre à l’effectivité des droits humains en général et des droits
des femmes et des filles en particulier au Burkina Faso. Ainsi, plusieurs projets ont été
menés dans le domaine de la promotion des droits des femmes, mais malgré les efforts consentis, les droits des femmes sont très souvent ignorés ou pas suffisamment connus et font l’objet de violations fréquentes.

Depuis 2015 à nos jours, le Burkina Faso est confronté à une crise sécuritaire. Selon
les données du CONASUR (mars 2023), le nombre de personnes déplacées internes
(PDI) au niveau national, s’élève à 2 062 534. Les statistiques 2022 du Humanitarian
Needs Overview (HNO), indiquent que le domaine de responsabilité VBG estimait à
739 906, le nombre de personnes étant dans le besoin de protection dont 23% de
femmes et 30% de filles. En faisant référence aux données statistiques 2023-2024
fournies par les cliniques juridiques de l’AFJ/BF, ce sont plus de deux mille (2000)
usagers dont majoritairement des femmes qui ont bénéficié de la prise en charge
juridique, judiciaire et psychologique. Dans les zones de couverture de ce projet que
sont les Régions de la Boucle du Mouhoun et du Nord, les données sur les personnes
vulnérables et en besoin de protection ne font que monter au regard de la
recrudescence des attaques quotidiennes. L’insuffisance ou/et le manque
d’informations des acteurs et des femmes elles-mêmes sur leurs droits et sur les
mécanismes de prise en charge constituent un handicap qui ne favorise pas la
promotion des droits fondamentaux et exacerbe les Violences Basées sur le Genre.
Dans ses interventions, DRC veille à ce que les activités mises en œuvre par lui et ses
partenaires n'affectent pas les communautés ciblées. Le principe « Do No Harm » est
essentiel pour maximiser l'impact d'un projet. Afin de mieux adapter sa programmation
aux besoins différenciés et contextualisés de la population affectée et en proie aux
violences, DRC et son partenaire l’AFJ/BF mèneront une analyse inclusive sur les
VBG. Ils fonderont leurs activités sur les résultats et les recommandations issues de
cette analyse. L'AFJ/BF, pour ce faire, procédera à une analyse approfondie du cadre
juridique des VBG en vue de dégager l’écart qui pourrait exister entre ce cadre et les
normes et pratiques sociales. Cette analyse servira notamment à éclairer des actions,
telles que des ateliers d’échanges et de réflexion, des formations, des sensibilisations, des plaidoyers et des activités de prise en charge des victimes de VBG d’où
l’élaboration des présents termes de référence pour la conduite de l’étude analytique.

II. Objectif de la mission

L’objectif général de la mission est de réaliser une étude analytique du cadre juridique
et normes et pratiques sociales en lien avec les Violences Basées sur le Genre.

Plus spécifiquement, il s’agira de :
- Présenter le contexte national des VBG au Burkina Faso ;
- Présenter le cadre juridique et institutionnel encadrant les VBG aux Burkina
Faso ;
- Faire une analyse approfondie de l'écart entre le cadre juridique et les normes
et pratiques sociales des VBG sous le prisme de l'analyse des risques de
protection inclusive ;
- Formuler des recommandations favorables à une meilleure protection des
populations en général et des personnes vulnérables en particulier.

III. Résultats attendus

Aux termes de la mission, un document analytique du cadre juridique et normes et
pratiques sociales liées en lien avec les VBG est disponible.

IV. Sélection de l’équipe de consultants ou le cabinet de consultants

L’AFJ/BF souhaite recruter une équipe de consultants pluridisciplinaires (au moins 2
personnes) pour la réalisation de l’étude analytique du cadre juridique et normes et
pratiques sociales en lien avec les VBG.

L’équipe de consultants devra avoir :
- un diplôme universitaire de niveau maîtrise minimum en droit, en sciences
humaines/sociales, ou domaine équivalent ;
- une expérience confirmée (5 ans minimum) dans les études évaluatives et
analytiques ;
- une expérience en matière d’évaluation et d’analyses des questions relatives
aux droits humains, genre et VBG.

V. Méthodologie

La méthodologie adoptée pour la rédaction de ce document va essentiellement
consister à une revue documentaire.

La durée de la mission ne doit pas excéder un (01) mois soit trente (30) jours à partir
de la date de signature du contrat.

Après élaboration du 1er draft de l’étude, il sera restitué au comité de sélection et de
suivi, à l’équipe projet AFJ/BF, à DRC et à un pool de membres de l’AFJ/BF. Ensuite,
elle sera soumise à validation lors d’un atelier qui regroupera trente (30) personnes
(représentantes des ministères en charge de la Justice et des Droits humains, et l’Action humanitaire et de la Solidarité nationale, la sécurité, le partenaire, les OSC et autres acteurs.

Néanmoins, des étapes intermédiaires sont à prévoir telles que l’organisation d’une
rencontre de cadrage pour s’assurer de la bonne compréhension de la mission, la
validation du plan de travail par le comité, une rencontre à mi-parcours pour amender
et valider le travail déjà effectué et le recadrer en cas de besoin.

VI. Considérations techniques

Le dossier de soumission doit comporter une offre technique et une offre financière.
L’offre technique doit décrire l’approche et les techniques qui seront utilisées.

Les deux offres devront être mises dans une enveloppe fermée avec la mention : « À
n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le dossier de soumission, avec indication sur l’enveloppe de l’objet de la mission, est
à adresser à la Présidente de l’Association des Femmes Juristes du Burkina Faso
(adresse en entête).

Les dossiers de soumission sont reçus au siège de l’AFJ/BF du lundi au vendredi de
8h00 à 13h00 et 14h00 à 17h00 jours et heures ouvrables à compter du lundi 11 août
2025 au lundi 01 septembre 2025 au plus tard à 13h00.

L’ouverture des plis interviendra le lundi 01 septembre 2025 à 15h00 au siège de
l’AFJ/BF.

L’AFJ/BF procèdera à la sélection du soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre
technique et signera un contrat avec lui avant le démarrage de la mission si son offre
financière correspond avec le budget prévu. Dans le cas contraire, elle fera appel au
soumissionnaire classé deuxième et ainsi de suite.

Seul le soumissionnaire sélectionné sera contacté pour la suite du processus.

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